ANNEXE 2 : EVALUATION D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL

IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT

1. A votre connaissance, le projet ou l’installation au sein duquel s’inscrit l’investissement a-t-il des
conséquences sur l’environnement en matière :

1 de rejets atmosphériques :      Oui                  Non
Si oui :
* Préciser quelles sont, pour les polluants concernés, les émissions maximales prévisionnelles et, le cas échéant, les normes appliquées par le projet ou l’installation en la matière.
* préciser si, à votre connaissance, des choix technologiques spécifiques permettant d’atténuer ces rejets ou
les impacts de ces rejets ont été retenus,
 Oui           Non
et si oui, préciser brièvement lesquels.

2 de rejets d’effluents liquides :             Oui            Non

Si oui :
* préciser quelles sont les principales caractéristiques en termes d’impact de ces effluents, et, le cas échéant,
les normes appliquées par le projet ou l’installation en la matière.
* préciser quel est le débit maximal prévisionnel des effluents : ………… l /h
* préciser quelle est l’état actuelle du milieu récepteur :

 Très pollué        Pollué        Non pollué /usage agricole

 Non pollué /potable              Non pollué / pasd’usage spécifique

* préciser si, à votre connaissance, des choix technologiques spécifiques permettant d’atténuer ces rejets ou  les impacts de ces rejets ont été retenus,
 Oui                    Non

et si oui, préciser brièvement lesquels.

3 de nuisances sonores :         Oui                      Non                 Ne sait pas
Si oui, veuillez :
* préciser quel est le niveau sonore maximal prévisionnel en façade des bâtiments les plus proches (en limite de site).
* préciser quelles sont les normes appliquées par le projet ou l’installation en matière de nuisances sonores ?
 Normes du pays hôte          Valeur                Normes Banque Mondiale
Pas de normes / Ne sait pas
……………

* préciser si, à votre connaissance, des choix technologiques spécifiques ou des mesures permettant d’atténuer ces nuisances ont été retenues.
 Oui                                Non

4 de risques de contamination des sols et de l’eau :      Oui           Non
Si oui :
* préciser quels sont, à votre connaissance, les principaux polluants susceptibles de contaminer, y compris   accidentellement, les sols et l’eau.

5 de production de déchets solides dangereux :     Oui                      Non
Si oui :
*  préciser quelles sont, à votre connaissance, les principales substances dangereuses contenues dans ces déchets.
*  préciser quel est le traitement ou la destination de ces déchets.

6 de production de déchets solides non dangereux :     Oui                 Non
Si oui :
*  préciser quelle quantité maximale sera produite annuellement.
 < 1 t /an      entre 1t et 100 t/an       entre 100 t et 10.000 t/an
 préciser quel est le devenir de ces déchets.      entre 10.000 t et 1Mt /an              > 1 Mt /an

7 d’impacts sur les paysages, les sols ou le patrimoine culturel :  Oui         Non
Si oui :
*  préciser si une autorisation préalable par un organisme gouvernemental est nécessaire pour entreprendre les travaux et, le cas échéant si elle a été obtenue.
 Nécessaire et obtenue                                 Nécessaire
* Préciser les impacts des travaux de génie civil en matière d’érosion des sols, de modification de l’hydrographie, et des paysages, et, le cas échéant, sur le patrimoine historique et culturel, en précisant les mesures prévues pour atténuer ces impacts.

8 de protection des espèces animales et végétales :    Oui                     Non
Si oui :
*  préciser quelle est la nature des impacts du projet ou de l’installation
 mise en danger d’espèces protégées    impacts sur zones de forte biodiversité           impacts sur zones demeurée vierges  Autres

* Préciser les risques encourus en termes de disparition d’espèces protégées, de perte de biodiversité, et, le cas échéant, d’effets induits sur la faune et la flore par les infrastructures secondaires,

9 de bénéfices pour l’environnement :  Oui                           Non
Si oui :
* préciser si les bénéfices attendus pour l’environnement relèvent : (plusieurs cases possibles)
 de la modernisation d’installations déjà existantes    de la nature du projet
 des mesures compensatoires prévues       Autres

* joindre toute information susceptible de démontrer les gains environnementaux liés au projet ou à l’installation (modernisation, dépollution, compensations, …)

10 d’impacts sur l’environnement social et humain :      Oui                 Non
Si oui :
*  préciser si le projet ou l’installation peut générer ou contribuer à générer :
 des déplacements de  population       des expropriations                                            des modifications substantielles des modes  de vie des populations locales

* préciser combien de personnes, environ, sont concernées par ces impacts :
 Moins d’une centaine        Entre 100 et 1 .000           Entre 1.000 et 10.000
 Plus de 10.000
* Préciser, le cas échéant, les mesures prévues pour atténuer ou compenser les impacts négatifs, notamment sur les populations les plus vulnérables.